CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.artetconscience.com.
Ce site appartient et est géré par Gisèle Vivier
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Gisèle Vivier et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Restrictions d'âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

​

1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

​

VENTES

​

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent : 

• Peintures abstraites originales

Les services que nous offrons comprennent : 

• coaching individuel

• Formation en ligne

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : 

• Carte bancaire

• Interac en ligne

• Prélèvement automatique

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

​

SERVICES

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

​

TRANSPORT ET LIVRAISON

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

​

REMBOURSEMENT

Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

1. le bien est cassé

2. le bien n’est pas tel que décrit

3. le bien est de la mauvaise taille

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours après la réception de vos biens et services.

​

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

1. articles réduits

Remboursements ou annulations des services

• Les services seront entièrement remboursés en cas d’annulation au moins 48 heures avant la réservation du service.

RETOURS

​

Les retours peuvent être effectués en personne aux endroits suivants : 58, Rte Pierre-Mercier, Mont-St-Pierre, Qc, G0E 1V0

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste : 
Faire une demande par courriel avant de retourner la marchandise.

​

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Gisèle Vivier ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Gisèle Vivier et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

​

INDEMNITÉ

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Gisèle Vivier de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

​

LOIS APPLICABLE

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. 

Conformité à la Loi 25 et Responsable des Renseignements Personnels

​

Dans le cadre de notre engagement à protéger votre vie privée et en conformité avec la Loi 25, nous avons désigné un Responsable des Renseignements Personnels. Ce dernier a pour mission de veiller à la sécurité de vos informations personnelles et de s'assurer que notre entreprise respecte toutes les dispositions de la Loi 25 relatives à la gestion des données personnelles. VOIR POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

​

DIVISIBILITÉ

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.

Nos coordonnées sont les suivantes :

(418) 797-2411
gisele@artetconscience.com
58, Rte Pierre-Mercier, Mont-St-Pierre, Qc, Canada, G0E 1V0

​

Date d'entrée en vigueur : le 19 mars 2024.